Aménagements des études et des examens

Le Centre Cnam Paris remplit son obligation d’accessibilité aux savoirs, par la mise en œuvre d’aménagements des études/ examens aux élèves qui en ont le besoin. A cet effet, le Centre Cnam Paris utilise tous les moyens techniques mis à sa disposition, et cela, dans le respect des exigences pédagogiques pour maintenir la cohérence de la formation et la valeur des formations et des diplômes dont le Cnam est garant.

1. Les principaux aménagements des conditions d'études

1.1 Rôle du chargé des élèves en situation de handicap au centre Cnam Paris :

Les aménagements des études/ examens proposés relèvent du chargé d’aménagement des élèves en situation de handicap de la mission Handi’Cnam, qui assure la communication auprès des élèves qui en ont le besoin, et la transmission de la décision administrative signée par la directrice du Centre Cnam Paris (CCP) ; mais il appartient aux Equipes Pédagogiques Nationales (EPN) de s’assurer de leur mise en œuvre effective tout au long de la formation de l’élève.

1.2 Principe d'annualité :

Les aménagements d’études sont proposés pour une année universitaire. La reconduction, l’année suivante, des mesures mises en place nécessite une nouvelle demande de l’élève auprès du chargé d’aménagement des élèves en situation de handicap.

1.3 Les types d'aménagements :

Le Cnam Paris s’attache, dans toute la mesure du possible, à proposer les dispositifs ci-dessous, selon les besoins des élèves : adaptation des supports pour la récupération des cours et autres aides à la prise de notes: photocopies des cours, possibilité d’enregistrer les cours magistraux et les travaux dirigés (avec l’accord de l’enseignant), traduction en braille, version numérique, agrandissement, adaptation des polices de caractères.

1.3.1 Tolérance relative à l'assiduité :

permet un meilleur suivi et est un facteur de réussite. Les règles communes d’assiduité s’appliquent à l’élève en situation de handicap. En cas de situation exceptionnelle, sur préconisation du médecin traitant, le chargé d’accompagnement peut recommander une souplesse (tolérance) concernant la prise en compte des absences afin que ces dernières ne se traduisent pas par une absence.

Toutefois, lorsque l’enseignement est évalué selon la modalité du contrôle continu, le nombre de séances de cours auxquelles l’élève a pu assister doit être suffisant pour permettre une évaluation en contrôle continu. Si tel n’est pas le cas, l’élève ne pourra pas être évalué. Afin de s’assurer de l’accord de l’enseignant responsable de l’UE, l’élève qui souhaite obtenir une recommandation de tolérance relative à l’assiduité doit se manifester auprès du chargé d’accompagnement, avant le début de la formation et, en cas de besoin apparaissant en cours d’année universitaire, dès que ce besoin est identifié par l’élève.

1.3.2 Aide à la communication :

Mise en place d’une Interprétation en Langue des signes française (LSF) et codage Langue parlée complétée (LPC) pour compenser les troubles auditifs.

1.3.3 Le tutorat pédagogique ou méthodologique :

Le tutorat spécifique handicap est un type d’accompagnement adapté visant à développer l’apprentissage de l’autonomie et l’acquisition de méthodes de travail, générique ou disciplinaire. Il est dispensé par un enseignant sensibilisé au handicap et rémunéré via le référentiel, pour cette tâche.

1.3.4 Prêt ponctuel de matériel :

Le Centre Cnam Paris met à disposition des ordinateurs portables ou du matériel adapté. La liste du matériel mis à disposition dans des capacités limitées est en annexe 1. Ceux-ci sont à disposition auprès du chargé d’accompagnement.

1.3.5 Aide liée au stationnement du véhicule :

Le Centre Cnam Paris permet une autorisation de stationnement au sein de ses sites parisiens : accès au passage Rue Vaucanson (entre les sites St Martin et Conté) : le Centre Cnam Paris permet la délivrance d’un badge pour accéder directement à Conté/St Martin via, le passage rue Vaucanson.

1.3.6 Les preneurs de notes

Certains handicaps exigent qu’une tierce personne prenne les notes de cours. Pour cette tâche, des assistants preneurs de notes sont recrutés et rémunérés par le Centre Cnam Paris. Sauf cas dérogatoire nécessitant un accord exprès de la direction du Centre Cnam Paris, les assistants preneurs de notes ne peuvent suivre un cours en dehors de la présence de l'élève bénéficiaire de l’accompagnement.

1.3.7 Stage en entreprise :

Pour le stage en entreprise (obligatoire ou conseillé) pendant les études, la mission Handicnam peut accompagner dans la recherche de stage. Durant le stage et pour bénéficier d’aménagement, il faut être reconnu RQTH* (la prestation de compensation du handicap (PCH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) permettent d’office la RQTH pendant le stage.

* RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Pour en savoir plus

2. Les principaux aménagements des conditions d'examens

2.1 Entités en charge des aménagements des conditions d'examens :

Les aménagements relatifs aux examens (contrôle continu et contrôle terminal) sont de la responsabilité du centre Cnam Paris et des Equipes Pédagogiques Nationales (EPN).

2.2 Principe d'annualité :

Comme pour les conditions d’aménagement des études, les aménagements des examens sont proposés pour une année universitaire. La reconduite, l’année suivante, des mesures mises en place, nécessite une nouvelle demande de l’élève, auprès du chargé d’accompagnement.

2.3 Les types d'aménagements :

A l’instar des aménagements pour les études, le centre cnam Paris s’attache, dans toute la mesure du possible, à proposer les types d’aménagements ci-dessous.

2.3.1 Les temps majorés

Conformément au Code de l’éducation, l’élève peut bénéficier d’une majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves, qui ne peut excéder le tiers du temps normalement prévu pour chacune d'elles.

Toutefois, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, cette majoration peut être augmentée, sur demande motivée du médecin et portée dans la décision administrative délivrée à l’élève.

2.3.2 Les secrétaires d'examens et verbalisation des consignes :

Les secrétaires scripteurs écrivent la copie sous la dictée de l’élève en situation de handicap lorsque celui-ci a un devoir sur table (terminal/continu) et qu’il n’est pas en mesure d’écrire. Les secrétaires lecteurs, les assistants pour reformulation des consignes sont également rémunérés par le centre cnam Paris pour cette tâche.

2.3.3 Sujets d'examen terminal/ contrôle continu sur support spécifique :

Sujet d’examen transféré sur une clé USB, transcription en braille, adaptation avec une police de caractère spécifique, agrandissement, version numérique

2.3.4 Les aides pour compenser les difficultés d'écriture manuelle ou de lecture :

Possibilité de mise à disposition de logiciels adaptés, de logiciels de synthèse vocale avec audiodescription, correcteurs orthographiques.

2.3.5 Installation logistique (matérielle) particulière :

L’établissement s’assure que ses locaux dont les salles d’examens sont accessibles avec la possibilité de réserver une salle dédiée, une chaise ergonomique ou encore une table modulable. L’ensemble des matériels sont disponibles à l’annexe 1 de ce document (tableau ci-après).

2.3.6 Les outils spécifiques (techniques et informatiques) :

Si l’élève a besoin d’un ordinateur, il utilisera en priorité un ordinateur fourni par le centre d’examen ; sauf en cas de nécessité d’un logiciel spécifique par exemple. L’élève pourra utiliser son ordinateur personnel à la condition que celui-ci ne donne pas accès à des sources non autorisées, lors de la composition.

Aussi et en cas de nécessité, le Centre Cnam Paris pourra également, dans la mesure de ses moyens, lui prêter ce matériel (par exemple : ordinateur avec des logiciels adaptés, télé-agrandisseur, boucles magnétiques, casques anti-bruit).

Présenté au Conseil des Formations le 02 juillet 2024

Annexe 1 : Matériel mis à disposition

• Fauteuil ergonomique
• Boucle magnétique portative
• Loupe électronique
• Loupe
• Plage braille
• Dictaphone